Rendez-vous professionnels au golf, peut-on les passer en frais ?
Au moment de rédiger un business plan, se pose souvent la question des frais susceptibles d’être déduits du bénéfice de l’entreprise, dans le but de réduire les impôts sur les sociétés. Fiscalement parlant, une dépense considérée comme professionnelle constitue une charge qui permet de minorer le résultat et de récupérer la TVA.
Certaines dépenses liées à l’activité de l’entreprise peuvent légalement être déduites comme frais dans les comptes professionnels.
Les frais relatifs au golf, tels que les abonnements, les licences, les sacs de golf, les cotisations ou le green-fee peuvent-ils être passés dans la comptabilité de l’entreprise ? De nombreux patrons d’entreprises et entrepreneurs font prendre en charge ces dépenses par leur société que ce soit en remboursement de notes de frais ou avec un règlement directement effectué par l’entreprise, ces frais impactés sous forme de charges professionnelles permettent donc d’opérer une déduction des bénéfices.
Découvrons dans cet article quels types de dépenses générales sont déductibles et s’il est réellement possible de passer les frais de golf dans la comptabilité.
Comment savoir si une dépense est déductible ?
Selon les lois fiscales, toute dépense engagée dans le but de développer l’entreprise, d’atteindre son objet ou de réaliser le chiffre d’affaires peut être déduite. La base d’imposition est constituée uniquement du bénéfice net réalisé, après avoir déduit toutes les charges.
Ces charges incluent par exemple les achats de produits à revendre, les frais de déplacement chez un fournisseur, les communications téléphoniques professionnelles, ou un dîner d’affaires dans le cadre du travail.
Une dépense est déductible des bénéfices dès lors que l’entreprise peut en établir le lien avec l’activité professionnelle. Il peut s’agir par exemple de cadeaux offerts aux partenaires, de déplacements professionnels ou de certaines activités de loisir ou sportives dans le cadre d’un événement.
Sont exclues des déductions toutes les dépenses à caractère personnel comme l’achat de vêtements, les frais de coiffure et d’esthétique, des amendes routières ou tout autre frais sans relation avec la profession de la personne.
Il existe néanmoins des dépenses personnelles, mais qui ont un rapport avec l’activité de l’entreprise, comme le téléphone portable, l’abonnement internet ou la voiture de fonction, qui peut servir pour un usage familial. C’est ce qu’on appelle les dépenses mixtes.
Le tout pour l’entreprise est de définir raisonnablement et de manière cohérente, les proportions des dépenses mixtes qui sont réellement personnelles et celles qui sont déductibles des bénéfices. Certains abonnements sportifs sont susceptibles de rentrer dans cette catégorie.
Les dépenses liées à la pratique du golf sont-elles prises en charge par l’entreprise ?
La question qui se pose par rapport au golf est de savoir si cette activité peut avoir un intérêt pour l’entreprise, il est donc vivement conseillé à un dirigeant ou un employé qui souhaiterait profiter d’un parcours de golf pour inviter et entretenir son capital sympathie auprès des prospects ou clients, de formaliser ces rendez-vous professionnels en associant par exemple les noms et natures des invités professionnels aux factures y correspondant.
Les dépenses liées au golf peuvent être prises en charge par l’entreprise si elles sont engagées dans un cadre professionnel et dans un objectif de réalisation d’une action en faveur des activités spécifiques.
Par exemple, un patron d’entreprise peut organiser une partie de golf sous forme d’une opération marketing, pour séduire et rapprocher de nouveaux clients. Il peut aussi, l’espace d’une partie de golf, convaincre un nouveau partenaire à signer un contrat exclusif, ou décrocher une collaboration importante dans le cadre du développement de l’entreprise.
En profitant d’une partie de golf, il est également possible pour un entrepreneur de négocier des transactions conséquentes avec des clients, ou d’entretenir des relations avec des collaborateurs importants.
De même, un événement d’entreprise autour du thème du golf est souvent une excellente occasion pour inviter un fournisseur et obtenir de meilleures conditions de vente grâce à ce moment de convivialité.
Est-il possible de passer un abonnement de golf ou une cotisation annuelle en frais de société ?
Les cotisations aux clubs de golf donnent généralement la possibilité aux abonnés de fréquenter tout un réseau de terrains de golf avec le même abonnement annuel. Elles permettent aux bénéficiaires de jouer en dehors du cadre de l’entreprise, tout en profitant de réductions importantes sur les green-fees, quel que soit le jour de la semaine.
D’un point de vue fiscal, l’entreprise peut prendre en charge tout ou partie de l’abonnement ou de la cotisation annuelle du club de golf. Pour certaines activités professionnelles, il est tout à fait raisonnable de déclarer environ 20% des frais de l’abonnement annuel de golf comme un avantage en nature.
Quelles activités professionnelles sont concernées par la prise en charge des dépenses de golf ?
Certaines professions peuvent se permettre de passer les frais de golf dans la comptabilité de l’entreprise concernée, d’autres s’y prêtent moins.
Les types d’activités et de dépenses qui autorisent plus la déduction des frais de golf
Dans cette catégorie, on peut citer les professionnels qui n’ont pas forcément accès à la publicité, à cause d’un nombre restreint de clients. Il s’agit notamment des notaires, des architectes, des avocats, des commerçants de gros, des conseillers et plus encore.
Les dépenses qui peuvent être prises en charge en partie sont les cotisations annuelles, les green-fees, à condition de respecter certains critères.
Les types d’activités et de dépenses qui s’y prêtent moins ou pas du tout
Les praticiens dans les métiers de la santé, comme les médecins ou les dentistes peuvent difficilement faire rentrer les frais de golf dans leur comptabilité.
Certaines autres professions n’ont aucune possibilité de passer leurs abonnements de golf dans les frais de l’entreprise. On peut citer les restaurateurs, les commerçants dans la vente en ligne ou de détail, et plus généralement toute activité dont les clients sont fragmentés.
Les dépenses qui sont difficilement déductibles des bénéfices de l’entreprise sont celles associées à l’achat d’un sac ou d’autres équipements de golf. Néanmoins, si ces éléments sont acquis afin d’être offerts à des clients importants, il devient possible de les imputer à la comptabilité de la société. Il faut savoir que dans ces cas, il n’est pas envisageable de récupérer la TVA sur ces achats.
Bien suivre les conseils des experts-comptables, pour ne pas se tromper
Afin d’assurer une prise en charge des frais de golf par votre entreprise, il est important d’être raisonnable et de ne pas faire preuve d’abus. Pour cela, plusieurs dispositions peuvent être prises en amont.
Dans le cadre d’un événement en rapport avec une partie de golf, pensez à fournir une documentation dans laquelle sont notées les identités des personnes qui sont invitées. Dans ces documents, il faut veiller à préciser les liens de ces convives avec l’activité professionnelle de la société.
Dans votre comptabilité, n’hésitez pas à déclarer une proportion des dépenses associées aux frais de golf, qui sont à usage personnel, comme étant des avantages en nature.
Si vous avez du mal à effectuer une estimation correcte de ces dépenses, il convient alors de déclarer au minimum 2/7ème des frais comme étant des avantages en nature. Cette proportion revient à dire que sur sept utilisations, au moins deux sont à caractère personnel. Ce ratio est lié au nombre de jours de la semaine par rapport au nombre de jours du week-end.
